Accessibilité
La mairie de Bougneau s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Déclaration d’accessibilité
Afin de rendre ce site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, la mairie de Bougneau va réaliser, en 2024-2025, un audit d’accessibilité, élaborer un schéma pluri-annuel de mise en accessibilité et travailler sur un plan d’actions.
Technologies utilisées pour la réalisation du site de la mairie de Bougneau
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- CMS WordPress
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site Internet https://www.bougneau.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Mairie de Bougneau
50 route de Cognac
17800 Bougneau
0546913328
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07