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- Gérer la politique foncière de la commune (acquisitions et ventes).
Vous pourrez trouver des renseignements en cliquant sur les liens ci-dessous :
Déclaration préalable de travaux
PLAN LOCAL D'URBANISME APPROUVE LE 27 AOUT 2018
MODIFICATION SIMPLIFIEE APPROUVEE LE 12 NOVEMBRE 2019
Documents à télécharger ci-dessous
ANALYSE AVIS PPA ENQUETE PUBLIQUE
INSTAURATION DROIT DE PREEMPTION VISEE
Courriel : plu@bougneau.fr
Date de création : 19/01/2015 10:01
Catégorie : Mairie pratique - Formalités et démarches
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